Conditions générales de vente et de retour

 

PREAMBULE

Le présent site www.happybulle.com exploitant la marque déposée Happybulle est édité par la société Happy Corp, SARL au capital de 5000€, immatriculée sous le N° 804 884 120 000 010 dont le siège social est sis au 23 Avenue de l'Argonne, 33700 Mérignac, aux fins de proposer à la vente des bijoux et accessoires personnalisés. Les articles proposés à la vente dans le catalogue en ligne font l'objet d'un descriptif stipulant leurs caractéristiques essentielles. Les articles du site www.happybulle.com sont confectionnés et distribués en conformité avec la législation française en vigueur.

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les conditions générales de ventes s'appliquent aux commandes de personnalisation de bijoux or & argent, bijoux fantaisie, porte-clés et accessoires. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande. L’acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages-écrans successives. Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat qu’il aura conclu seront celles en vigueur sur le site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.



2. PRIX :

Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue du site http://www.happybulle.com en date de la prise de la commande. Tous les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) et n'incluent pas les frais de transport.

www.happybulle.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant.

  

 

3. COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE :

Le client passe sa commande en ligne via le site https://www.happybulle.com. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et personnalise chacun d’eux via le formulaire de personnalisation dédié. Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la prise en compte de sa commande par Happybulle et valant facture. Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre Happybulle et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.

  


4. PAIEMENT :

Le règlement des produits commandés s’effectue par :

-       SystemPay (solution sécurisée de paiement en ligne SSL 128 bit) avec possibilité de paiement par CB, E-cart Bleu, Visa , Visa electron, Mastercard, Maestro

-       Virement PayPal (système électronique sécurisé)

-       Chèque bancaire libellé en Euros (€) à l’ordre de Happy Corp SARL

 Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d'honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, Happybulle résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

En outre, les codes de réduction proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont faits pour être utilisés en déduction lors de votre commande sur la boutique internet Happybulle.



5. LIVRAISON ET DELAIS :

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande. Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit.Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter la page sur les délais et modes de livraison. Les délais annoncés correspondent aux délais d’acheminement indiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, Happybulle ne pourra être tenu pour responsable.

Le ou les produits seront livrés au client qui passe commande ou à un tiers habilité par le client.

Happybulle expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

Happybulle décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.

- Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.



6. RECEPTION :

Le client étant propriétaire du ou des produits dès l'acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Sur demande du client, il est possible de souscrire à une assurance transport, le supplément en coût est à la charge du client.

En cas d'absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.



7. RECLAMATION EN CAS DE NON-CONFORMITE :

En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à Happybulle en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société Happy Corp. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 23 Avenue de l'Argonne 37000 Mérignac. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.

Les produits doivent être retournés à Happybulle dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé avant son retour dans les locaux de la société Happy Corp. 

 


8. CLAUSE DE NON RETRACTATION :


L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur une grande majorité des produits du catalogue HappyBulle. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, HappyBulle ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.

L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les bijoux ou accessoires où le client a commandé une personnalisation au recto et/ou au verso.



9. DROIT DE RETRACTATION :


Le client a le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, uniquement sur les produits « E-cartes cadeau HappyBulle » et sur les « collections HappyBulle » (collections animauxfantaisieorigami, super papa & maman et les porte-clés famillesi et seulement si le client n’a pas commandé de personnalisation au recto et/ou au verso.

Pour les autres bijoux et accessoires, le droit de rétractation n’est possible qu’à l’unique condition que le client n'ait pas personnalisé ses produits lors de sa commande ou après réception de celle-ci.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le premier jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du ou des produits.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse : Société Happy Corp, 23 avenue de l’Argonne, 33700 Mérignac, France. Téléphone : + 33 5 56 45 80 93 ou par e-mail : service.client@happybulle.com

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n’est pas obligatoire.

Conséquence du droit de rétractation :

Le client devra renvoyer le(s) bien(s) à Société Happy Corp, 23 avenue de l’Argonne, 33700 Mérignac, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il nous aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le(s) bien(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Par ailleurs, tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté. Il doit également être retourné à la société Happy Corp dans son emballage d'origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, nous lui rembourserons tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne lui occasionnera pas de frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

-          A l’attention de la Société Happy Corp, 23 avenue de l’Argonne, 33700 Mérignac, France. Téléphone + 33 5 56 45 80 93. Email : service.client@happybulle.com

-          Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous

-          Commandé le (*) / reçu le (*)

-          Nom du consommateur

-          Adresse du consommateur

-          Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-          Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.



10. ANNULATION DE COMMANDE :


Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de Happy Corp et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.



11. FORCE MAJEURE :


La société Happy Corp dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.



12. INFORMATIONS NOMINATIVES :


La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à Happy Corp, 23 Avenue de l'Argonne, 33700 Mérignac en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète. 



13. PROPRIETE INTELLECTUELLE :


Tous les éléments du site www.happybulle.com, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Happy Corp. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.happybulle.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Happy Corp. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Happy Corp.

Happy Corp se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.



14. INTEGRALITE :


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 



15. RESPONSABILITE :


La responsabilité de la société Happy Corp ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifies de force majeure ou faits du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.happybulle.com. 



16. DROIT APPLICABLE :


Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou d’Instance de BORDEAUX. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.